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Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site. Elles définissent le cadre légal, la neutralité éditoriale et la conformité aux réglementations suisses. Aucun service de conseil personnalisé n’est proposé.
15 septembre 2026
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Définitions
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, précisent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’équipe, et s’appliquent à l’ensemble des contenus publiés.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse keirqoevhuziflaur.pro, comprenant l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou utilisant le site, indépendamment de sa localisation ou de sa qualité d’enseignant.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, ressources et documents accessibles sur le site, à titre informatif uniquement.
« Équipe » correspond aux personnes responsables de la gestion, la rédaction et la mise à jour du site, dans le respect de la neutralité éditoriale.
Utilisation du site
Le site ne propose aucun service de conseil, d’accompagnement ou de formation individuelle. Les contenus publiés sont strictement informatifs.
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Le site est accessible à toute personne majeure selon la législation en vigueur. L’utilisation par des mineurs se fait sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Aucune inscription ni création de compte n’est requise.
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L’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions générales et d’utiliser le site dans le strict respect de la législation suisse.
Usages interdits
Les présentes conditions précisent les usages interdits afin de garantir la sécurité, la neutralité et le respect des droits de l’équipe et des utilisateurs.
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L’ensemble des contenus publiés est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable de l’équipe.
Publication de contenu utilisateur
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Droits liés au contenu utilisateur
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Indemnisation
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Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux suisses sont seuls compétents.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, si les parties y consentent expressément. L’arbitrage s’effectue dans le respect des règles suisses applicables.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de l’accès aux juridictions ordinaires en Suisse.
Plateforme de résolution des litiges
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation du site, conformément à la réglementation européenne.
Plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe du site. Toute condition ou mention antérieure, écrite ou orale, est remplacée par la présente version.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses sont compétents. L’utilisateur accepte la compétence exclusive des juridictions suisses.
Résiliation de l’accès
L’équipe peut mettre fin à l’accès au site à tout moment en cas de violation des présentes conditions générales par l’utilisateur.
Modification des conditions
L’équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Contact conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez l’équipe via le formulaire officiel.
E-mail: content@keirqoevhuziflaur.pro
Téléphone: +41 44 957 04 55
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Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026
Version: 1.0